Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site de la société MAISON THELMA et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
MAISON THELMA (ci-après «l’Éditeur»), et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services (ci-après « l’Utilisateur »).
L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation.
La navigation sur le site https://www.maisonthelma.com/ et l’accès aux services proposé par MAISON THELMA supposent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 : Accès aux services

L’Utilisateur du site https://www.maisonthelma.com/ a accès aux services suivants :

• Consultation des produits proposés par MAISON THELMA

• Achat (commandes et précommandes) des produits proposés par MAISON THELMA

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder au présent site gratuitement, depuis un ordinateur, ou par l’intermédiaire d’autres supports (tablette, téléphone mobile, etc.) et ce en tout lieu.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. 

Article 3 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.maisonthelma.com/.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du présent site.

Le site permet à l’Utilisateur de remplir un formulaire de contact.
L’Utilisateur en utilisant ce formulaire s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi.

Article 4 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
Les sources des informations contenues sur le site sont réputées fiables, mais l’Éditeur ne garantit pas que celles-ci soient exemptes d’erreurs ou d’omissions.

La responsabilité du site https://www.maisonthelma.com/ ne peut être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, en raison d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au présent contrat.

Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), MAISON THELMA s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la protection de vos données et à appliquer le principe de transparence.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments édités sur ce site tels que : textes, photographies, capture d’écran, logos, éléments graphiques, animation, relèvent de la législation sur la Propriété Intellectuelle en vigueur.
Toute reproduction intégrale ou partielle de l’ensemble de ces éléments sur un quelconque support est interdite sans la permission écrite de l’Éditeur du site (sauf mention particulière).

Toute autre utilisation (représentation, adaptation, traduction, modification, incorporation) est interdite sans la permission écrite de l’Éditeur du site (sauf mention particulière).

Ce contenu peut être utilisé par les utilisateurs à des fins privées, mais tout usage commercial est formellement interdit.

Les matériels contenus sur ce site n’appartenant pas à MAISON THELMA : photos, textes, images, codes source, logos, noms de produits ou marques citées, etc. sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Article 6 : Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du présent site internet, les traitements de données personnelles sont encadrés par le Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter MAISON THELMA par le biais d’un formulaire de contact. MAISON THELMA est responsable du traitement qui est fait des données personnelles collectées pour cette finalité.
Les données transmises par l’Utilisateur seront alors utilisées afin de traiter la demande qu’il aura formulée.

Les données concernées sont :

• Les données liées à l’identification des personnes physiques (nom, numéro de téléphone et adresse de messagerie) ; 
• Les données personnelles potentiellement insérées par l’Utilisateur dans le corps de son message. Il est recommandé de ne transmettre que les données personnelles strictement nécessaires à l’objet de la demande et/ou du message. 

Ces données personnelles seront accessibles uniquement au personnel de la société MAISON THELMA habilité à traiter les messages reçus via le site https://www.maisonthelma.com/ notamment par le biais du formulaire de contact.
Les données

À l’issue de cette durée, les données seront archivées pendant une période n’excédant pas les délais de prescription légale et/ou les obligations légales de conservation applicables. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

Ces données ne pourront pas faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont utilisées sur la base de son consentement, qu’il pourra retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité initiale de l’utilisation de vos données.

Il est rappelé à l’Utilisateur que conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il dispose d’un droit d’accès, de rectification sur les données erronées le concernant, et dans les cas prévus par la réglementation, d’opposition, de suppression de certaines de ses données, de la possibilité de faire limiter leur usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers.

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur de contacter l’Éditeur en précisant l’objet de sa demande ainsi que ses : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale afin que l’Éditeur puisse vérifier son identité.

Pour ce faire, l’Utilisateur a la possibilité d’adresser à l’Éditeur un e-mail à l’adresse suivante : hello@maisonthelma.com

Ou d’envoyer un courrier par voie postale à l’adresse suivante :

Maison Thelma

1, Place du beau site
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois

L’utilisateur pourra également directement contacter la CNIL.

Article 7 : Liens hypertextes 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

seront conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de

la demande de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.maisonthelma.com/.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du présent site sans autorisation expresse de l’Éditeur.

Article 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation 

Le site https://www.maisonthelma.com/ se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
En cas de modification, l’Éditeur s’engage à ce que l’Utilisateur en soit informé soit par une mention spéciale sur le site, soit par e-mail.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation doit, dans la mesure du possible, être réglé au moyen d’une négociation amiable entre les Parties, que l’Éditeur s’efforcera de favoriser.

À défaut de résolution amiable, l’ensemble des litiges seront soumis aux juridictions françaises compétentes.